Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Finance AI (le « Service »), éditée par Hagnéré-Patrimoine SAS (le « Cabinet »). Le Service inclut un assistant conversationnel basé sur intelligence artificielle dénommé « Atlas», ainsi que des modules d'analyse patrimoniale et de gestion documentaire.

2. Nature et limites du Service Atlas

Atlas est une intelligence artificielle générative, fournie par Anthropic PBCet déployée par le Cabinet. Ses réponses sont produites par un modèle statistique et présentent par nature un risque d'erreur, d'omission ou d'hallucination. Vous reconnaissez en avoir été informé(e).

Les informations fournies par Atlas ont une valeur purement informative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissementau sens de l'article L. 541-1 du Code monétaire et financier ;
• un conseil en assuranceau sens de l'article L. 521-1 du Code des assurances ;
• une recommandation personnalisée d'achat, de souscription ou d'arbitrage portant sur un instrument financier nommé ou un produit d'assurance nommé ;
• un conseil fiscal opposable à l'administration fiscale ;
• une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

Pour toute décision engageante (souscription, arbitrage, optimisation fiscale, succession), vous devez consulter un professionnel humain agréé. Le Cabinet propose ce service à travers ses conseillers, joignables sur hagnere-patrimoine.fr/rendez-vous.

3. Limitation de responsabilité (outputs IA)

Le Cabinet a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour limiter les risques d'erreurs (encadrement réglementaire du modèle, disclaimers gradués, refus déterministes sur sujets sensibles, journalisation pour audit). Néanmoins :

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des décisions que vous prendriez sur la base seule d'une réponse d'Atlas, sans validation préalable par un conseiller humain agréé. Tout préjudice résultant d'une action fondée exclusivement sur une suggestion Atlas, sans vérification humaine, demeure à votre charge exclusive.

Cette clause s'applique dans les limites de la loi française et ne saurait s'appliquer en cas de faute lourde ou dolosive du Cabinet, ni dans les hypothèses où la loi impute légalement une responsabilité indérogeable (notamment Directive UE 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, applicable au 9 décembre 2026).

4. Wallet Atlas (pay-as-you-go)

L'utilisation d'Atlas consomme des crédits débités du portefeuille (« Wallet ») rechargé par carte bancaire via Stripe. Chaque appel à Atlas est tarifé selon les paramètres exposés dans /atlas-ai/portefeuille. Les crédits non utilisés n'expirent jamais. Les remboursements sont possibles selon les conditions décrites à l'article 5.

5. Remboursements et litiges

Les recharges de Wallet ne sont pas remboursables une fois les crédits consommés. En cas de contestation, vous devez nous écrire à contact@hagnere-patrimoine.fr avant toute mise en cause de votre banque ; à défaut, un chargeback abusif pourra entraîner la suspension du compte et le débit automatique du Wallet du montant remboursé.

6. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation prévus aux articles 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ces droits, contactez dpo@hagnere-patrimoine.fr.

Certaines obligations légales (CMF L.561-12 lutte contre le blanchiment, MIF II art. 16(7) conservation des enregistrements) prévalent sur le droit à l'effacement (RGPD art. 17, §3.b/e) : vos conversations relatives à des conseils financiers sont conservées 5 ans après votre dernière interaction, même en cas de demande d'effacement.

7. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée sous votre compte est présumée émaner de vous. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à contact@hagnere-patrimoine.fr.

8. Modification des CGU

Le Cabinet peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification matérielle déclenche une nouvelle acceptation explicite de votre part au prochain accès au Service. La version en vigueur au moment de l'acceptation est horodatée et stockée pour opposabilité (RGPD art. 7).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions d'ordre public protégeant le consommateur. Une médiation préalable peut être sollicitée auprès du médiateur de l'AMF.