Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Hagnéré-Patrimoine SAS, immatriculée Chambéry B 891 025 504, SIREN 891025504, ORIAS 23002291. Siège : 82 Impasse de Bellevue, 73000 Bassens.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@hagnere-patrimoine.fr

Catégories de données traitées

• Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone, email.
• Authentification : mot de passe (hashé argon2id), hash IP au consentement, version CGU acceptée, OAuth Google.
• Patrimoine : comptes bancaires (via Powens, agréé ACPR DSP2), transactions, soldes, valorisations, documents patrimoniaux.
• Situation familiale et fiscale : conjoint, enfants, régime matrimonial, TMI, parts fiscales, situation successorale.
• Interactions IA Atlas: conversations avec l'assistant, messages, version du prompt système active.
• Facturation: recharges Stripe, débits wallet Atlas, factures PDF, IBAN si renseigné, version des CGV applicable à chaque transaction (champ technique d'opposabilité contractuelle, exportable par vous via l'historique des transactions au format CSV).

Bases légales

• Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) : compte, wallet, accès au service.
• Obligations légales (RGPD art. 6.1.c) : LCB-FT (L.561-12 CMF, 5 ans), MIF II (art. 16(7), 5 ans), comptable (Code commerce, 10 ans).
• Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : sécurité applicative, détection fraude, amélioration du service.
• Consentement (RGPD art. 6.1.a) : agrégation Powens, communications marketing (opt-in séparé).

Durées de conservation

• Compte actif : durée de la relation contractuelle.
• Conversations Atlas contenant du conseil : 5 ans (MIF II art. 16(7) + LCB-FT L.561-12 CMF) après la dernière interaction, conformément à la lex specialis financière.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce L. 123-22).
• Identifiants de connexion (adresse IP hachée, horodatage, User-Agent) : 1 an à compter de la connexion (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021, pris en application de l'article 6-II de la LCEN).
• Acte notarié téléversé pour le pré-remplissage automatique : le PDF que vous déposez dans la fiche d'un bien immobilier est conservé chez notre hébergeur de fichiers (Cloudflare R2, Union européenne, chiffré au repos) aussi longtemps que vous le laissez en place. Nous ne l'effaçons pas automatiquement une fois la lecture terminée : il reste rattaché au bien pour que vous puissiez vérifier ce que nous en avons extrait, ou réappliquer ces informations plus tard. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis la fiche du bien, onglet « Import IA », bouton « Supprimer » : le fichier est alors retiré du stockage, et pas seulement de votre écran. Il est également effacé si vous supprimez le bien tant qu'il est à l'état de brouillon, ou si vous supprimez votre compte.
• Compte supprimé : 30 jours pour traitement RGPD art. 17 puis suppression hard, sauf obligations conservation (LCB-FT, comptable, fiscal).

Le forum communautaire

Le forum est facultatif: votre compte Finance AI vous permet de le lire sans jamais y publier. Vous n'y êtes inscrit qu'après avoir choisi un pseudonyme et accepté la charte.

• Ce qui est public: votre pseudonyme, votre avatar, vos messages, et votre département si vous choisissez de l'afficher. Ni votre nom, ni votre adresse e-mail ne sont rendus publics.
• Ce qui ne l'est pas: vos données de connexion (adresse IP hachée, horodatage, navigateur), conservées un an et accessibles à la seule équipe d'administration, sur réquisition judiciaire ou demande motivée d'une autorité.
• Sous-traitants: le contenu du forum ne quitte pas l'Union européenne. Il est hébergé et servi par les mêmes prestataires que le reste de la plateforme, énumérés plus haut. Il n'est transmis à aucun service d'analyse automatique.
• Inactivité: après vingt-quatre mois sans activité sur le forum, votre profil public est anonymisé — vos messages restent en ligne, détachés de votre identité, pour ne pas rendre incompréhensibles les discussions auxquelles d'autres ont participé. Vous êtes prévenu trente jours avant.
• Quitter le forum : vous pouvez à tout moment supprimer votre profil de forum sans supprimer votre compte Finance AI, depuis vos paramètres.

Les règles de publication et de modération, ainsi que vos voies de recours, sont détaillées dans la charte du forum.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Vous pouvez également définir des directives anticipées sur le sort de vos données après votre décès (loi 78-17 art. 85).

Pour exercer ces droits, contactez dpo@hagnere-patrimoine.fr en justifiant de votre identité. Réponse sous un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes).

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitants et transferts hors UE

Vos données sont stockées et traitées par les sous-traitants suivants. Le cadre contractuel applicable à chacun est précisé en fin de ligne.

• Vercel Inc. (hébergement applicatif) — 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA — UE via SCC.
• Neon Inc. (base de données principale) — UE + backups SCC.
• Anthropic PBC (assistant Atlas, et lecture automatique des documents que vous nous confiez : actes notariés, offres de prêt, cartes grises, bulletins de salaire, classement des fichiers de votre Drive) — USA, transferts via SCC Module 2.
• Stripe (paiements, recharges wallet) — Irlande + USA, DPA + SCC.
• Powens (agrégation bancaire DSP2, agréée ACPR) — France.
• OGGO Data(broker assurance multi-compagnies, traitement des leads et contrats) — France, DPA Art. 28 RGPD. Sous-traitant principal pour la distribution d'assurance.
• Cloudflare R2(stockage de fichiers) — UE (Dublin), chiffrement AES-256 au repos, DPA + SCC. Y sont stockés les documents d'assurance (supprimés automatiquement au bout de 30 jours) ainsi que les fichiers que vous déposez vous-même — documents patrimoniaux et actes notariés — qui, eux, sont conservés jusqu'à ce que vous les supprimiez (cf. « Durées de conservation » ci-dessus).
• Resend(envoi d'e-mails transactionnels) — UE (Dublin), DPA conforme RGPD.
• Inngest (orchestration des jobs asynchrones, métadonnées et UUIDs uniquement, pas de PII) — USA, SOC 2 Type II, SCC.
• Groq, Inc.(transcription de la dictée vocale, mode différé) — USA. L'enregistrement audio est transmis pour être converti en texte ; seul le texte obtenu vous est restitué. Ce traitement n'a lieu que si vous utilisez le microphone.
• OpenAI, L.L.C. (transcription de la dictée vocale, mode temps réel) — USA. Même finalité, même déclenchement à votre initiative. Le moteur utilisé se règle dans vos paramètres, rubrique « Atlas IA ».

La dictée vocale est facultative : elle ne se déclenche qu'au clic sur le microphone. Si vous ne l'utilisez pas, aucun enregistrement audio ne quitte votre appareil.

Cookies et traceurs

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, anti-CSRF) — aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers de marketing. Notre bandeau de consentement respecte les recommandations CNIL délib. 2020-091.